La fiscalité accompagne l’entreprise à toutes les étapes de son activité. Création d’une société, taxation des bénéfices, investissements, facturation ou développement à l’international : de nombreuses décisions peuvent, ainsi, avoir des conséquences fiscales qu’il convient d’anticiper. Pour le dirigeant, disposer de connaissances dans ce domaine permet de mieux mesurer les enjeux de ses choix et de solliciter, lorsque cela est nécessaire, les conseils fiscaux d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un autre professionnel spécialisé.
Pour mieux comprendre ces mécanismes, Fallait pas faire du droit propose gratuitement des cours sur la fiscalité des entreprises. Elles permettent d’acquérir les notions fondamentales et de mieux appréhender les règles qui encadrent l’imposition de l’activité économique.
Comprendre la fiscalité pour mieux conseiller l’entreprise
La fiscalité des entreprises ne se limite pas au paiement annuel d’un impôt sur les bénéfices. Elle recouvre un ensemble de règles dont l’application dépend notamment de l’activité exercée et de la structure juridique choisie.
L’imposition des bénéfices constitue naturellement un premier enjeu. Selon la situation, les résultats peuvent relever soit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) taxables dans le cadre de l’impôt sur le revenu, soit de l’impôt sur les sociétés (IS). Comprendre ces différents mécanismes permet de mieux appréhender les conséquences fiscales attachées à l’organisation et au fonctionnement d’une entreprise.
La TVA représente un autre domaine essentiel. Les entreprises doivent notamment déterminer si leurs opérations sont imposables, appliquer les règles relatives à la TVA collectée et à la TVA déductible, ainsi que connaître le régime d’imposition auquel elles sont assujetties. Des règles particulières peuvent en outre concerner certaines activités ou opérations, notamment dans le domaine immobilier, agricole ou international.
Des connaissances utiles pour bénéficier de conseils fiscaux adaptés
Pour un dirigeant, l’objectif n’est pas nécessairement de maîtriser toute la complexité du droit fiscal. Une connaissance des principes essentiels lui permet cependant de mieux identifier les conséquences fiscales d’une décision et les situations pour lesquelles l’intervention d’un spécialiste peut être nécessaire.
Les ressources disponibles sur Fallait pas faire du droit permettent alors de comprendre progressivement les mécanismes qui structurent la fiscalité professionnelle et ses différentes branches, qu’il s’agisse de la taxation du résultat fiscal, de la TVA ou encore des différents régimes d’imposition auxquels l’entreprise peut être assujettie.
Cette culture fiscale facilite les échanges avec les professionnels qui accompagnent l’entreprise. Un dirigeant familiarisé avec les principales notions peut mieux comprendre les conseils fiscaux qui lui sont proposés, poser les bonnes questions et mesurer les conséquences des différentes solutions envisagées.
Les ressources pédagogiques ne remplacent naturellement pas un conseil fiscal personnalisé, qui doit tenir compte de la situation particulière de chaque entreprise. Elles fournissent en revanche les connaissances nécessaires pour mieux comprendre ses obligations, anticiper certaines difficultés et intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
