Les situations quotidiennes dans lesquelles l’intervention d’un huissier de justice s’impose sont nombreuses. Ce représentant de la justice est assurément la personne-ressource à joindre en cas de conflit. Il est également habilité à résoudre les problèmes d’impayés, ou faire exécuter une décision légale. Comme vous le voyez, l’utilité d’un huissier de justice dépend énormément des contextes. Pour bénéficier de ses prestations, il convient de le faire intervenir au bon moment. Comment procéder ?
Faire appel à un huissier : quand faut-il agir ?
Contrairement à ce que vous pensez, la fonction de l’huissier ne consiste pas seulement à mettre en application les décisions de justice. Il a aussi toutes les accréditations requises pour trouver des solutions aux compromis entre deux parties. C’est notamment le cas pour :
Le non-paiement des dettes
Recouvrer des impayés est parfois un parcours du combattant qui se solde rarement par un succès. Pour vous épargner des peines inutiles, l’intervention d’un huissier de justice peut s’envisager dans ce cas précis. Que fait-il ? Sa première stratégie consiste à tenter une procédure amiable pour récupérer les sommes dues. Cela passe par une mise en demeure en premier lieu. Dans ce contexte, il doit suivre scrupuleusement certaines règles définies par la loi.
L’une d’elles est l’accord préalable du demandeur avant toute intrusion dans son domicile. Le recouvrement judiciaire quant à lui implique l’usage de la force. Un cabinet comme www.huissiers-belp.com peut représenter les créanciers dans l’exécution de cette démarche. Un juge suit attentivement ces étapes qu’entraine le titre exécutoire.
Le non-paiement de pension alimentaire
Cette situation courante peut aussi nécessiter l’intervention d’un huissier de justice. Le défaut de paiement d’une pension alimentaire constitue une infraction, et un abandon de famille. Le conjoint qui subit le préjudice est en mesure d’employer les voies légales pour obtenir le dû. L’huissier de justice mettra en œuvre les procédures requises à partir du premier impayé. Il contacte sans aucun intermédiaire la partie en faute pour réclamer les sommes dues.
Le règlement des frais d’huissier : qui s’en charge ?
En cas de procès, les prestations d’un huissier sont réglées en partie par la personne qui a requis son intervention. L’entièreté de la facture quant à elle est payée par le perdant. Certaines subtilités existent cependant. Dans le cas d’un recouvrement de créance, il est possible que le créancier paie une portion de la facture du professionnel. Cela intervient le plus souvent en cas d’insolvabilité du débiteur.
En l’absence d’un procès, c’est celui qui sollicite l’huissier qui règle sa facture. Comme vous le constatez, les cas dans lesquels ce spécialiste du droit intervient sont nombreux. Ses prestations nécessitent un certain budget, mais c’est parfois la seule façon de faire appliquer la loi en votre faveur.
