30 novembre 2024, 19:57 PM

5 faux pas à éviter dans votre contrat de domiciliation

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La domiciliation de toute entreprise apporte de multiples avantages. En effet, elle permet à tout entrepreneur ou auto-entrepreneur de domicilier son entreprise à moindre coût, à une adresse prestigieuse, tout en dissociant sa vie privée, en évitant d’utiliser son adresse personnelle comme lieu du siège social. Mais quels sont les pièces à éviter lors de la domiciliation d’entreprise ?

Pourquoi domicilier son entreprise est-elle importante ?

Domicilier son entreprise est une problématique revenant sans cesse pour les entrepreneurs démarrant une activité professionnelle, surtout lors de la mise en place des formalités d’immatriculation au registre du commerce (RCS) et au répertoire des métiers. Parmi les mentions les plus importantes sur les statuts on retrouve le siège social. L’entreprise se retrouve face à deux alternatives :

  • La domiciliation au domicile personnel.
  • Opter pour un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprise.
  • Faire appel à une société de domiciliation.

Le centre de domiciliation donne droit à de nombreux services complémentaires durant son activité : les salles de réunion, la permanence téléphonique et le bureau virtuel, la réexpédition des courriers…

Prendre garde à ne pas tomber dans le piège

Faire attention au prix de la domiciliation commerciale

Au moment de chercher une adresse du siège social, sachez que les tarifs attractifs ont tendance à tromper. De plus, il faut se méfier des frais cachés d’un contrat de bail. Cela est le cas pour :

  • Une remise de l’abonnement à l’adresse de domiciliation durant quelques mois ;
  • Une domiciliation sans aucun service gratuit dans le bail commercial ;
  • Des dépôts de cautions et des garanties de centaines d’euros.

Lors de création d’entreprise, vérifiez que le contrat de domiciliation annonce des tarifs clairs et transparents.

Vous en saurez plus sur le contrat domiciliation ici : https://www.entreprise-domiciliation.info/

S’engager vers une entreprise de domiciliation

Il faut porter une attention précise aux modalités du contrat de domiciliation énoncé par le bailleur. Il va établir les obligations de chaque partie, donc il doit être bien clair et précis. Il est nécessaire d’être bien pointilleux sur les clauses du contrat et faire attention à la durée ou aux conditions d’engagements du siège social de l’entreprise. Il est conseillé de choisir des offres de domiciliation sans engagement, garantissant une grande liberté.

L’agrément préfectoral du local commercial

Une société de domiciliation commerciale doit détenir cet agrément préfectoral lui permettant d’avoir le rôle de domiciliaire. Cet agrément peut être renouvelé tous les 6 ans. Ainsi, il faut s’assurer que l’entreprise de domiciliation dispose de ce document et qu’il est toujours valide. L’absence de cet agrément peut amener à la cessation de l’activité de domiciliation et au transfert du siège social.

Les prestations proposées

Immatriculer son entreprise au RCS et bénéficier d’un siège social dans espace de coworking ou dans une adresse prestigieuse, permet de bénéficier de plusieurs services. Il faut donc être attentif aux prestations proposées et savoir si elles figurent dans le contrat ou non. Dans ce dernier cas, les prestations vous seront facturées en plus.

Bien évidemment, quitte à payer cher, il faut se renseigner sur la qualité des prestations proposées surtout en ce qui concerne l’assistance et le secrétariat, ainsi que la location de bureaux, afin que vous ne puissiez pas avoir de mauvaises surprises.

L’adresse de domiciliation

Au-delà de la localisation qui vous sera proposée, vous devez vous questionner sur la forme de la domiciliation. En effet, il n’est pas rare que les entreprises de domiciliation n’offrent juste qu’une boite aux lettres ou encore quelques mètres carrés de box. Il faut que le contrat de domiciliation soit bien clair là-dessus.

Enfin, un dernier conseil et non le moindre, c’est de penser à vérifier l’existence de l’adresse de domiciliation.