Apparu tout récemment dans le code du travail, le portage salarial est une nouvelle forme de travail qui allie les divers avantages de l’entreprenariat et du salariat. Le travailleur en portage salarial bénéficie alors d’une entière flexibilité en matière d’organisation, de protection sociale et d’aide sur mesure dans le processus de développement d’un business. De par la nouveauté du concept, il demeure encore incompris par de nombreux professionnel dans le secteur du travail. Pour en savoir davantage, voici un zoom sur le sujet.

Le portage salarial : La nouvelle forme de travail

Le portage salarial est un travail qui représente un lien entre différents acteurs : Un consultant en portage, une entreprise de portage et une société en guise de clientèle. De par cette relation, le consultant est embauché par l’entreprise de portage dans le but d’assurer toutes les taches que lui incombent les clients. Ces derniers sont sélectionnés selon le choix du consultant lui-même.

Le consultant est alors chargé de la réalisation des missions qui lui sont confiées en contrepartie d’une commission que lui verse l’entreprise de portage. La gestion des démarches administratives est à la charge de l’entreprise, en plus d’un accompagnement pour booster son activité professionnelle.

code du travail

Que dit le Code du travail sur le portage Salarial ?

Selon l’article L1251-64 du Code du Travail, le portage salarial est un ensemble de relation sous contrat qui est organisé entre une société de portage, un individu porté et une entreprise cliente, qui comporte pour l’individu porté un régime salarial respectant une rémunération pour chaque prestation réalisée.

Bien que le système ait fait son apparition auprès de diverses entreprises spécialisées dans les années 80, l’Ordonnance n’a pris sa forme que le 2 Avril 2015 dans le cadre de la Loi. Les principes fondamentaux du portage sont écrits noir sur blanc dans l’Ordonnance n°2015-380 de manière explicite.

D’après les textes, le consultant doit posséder une haute expertise, une qualification et un niveau d’autonomie assez importants pour pouvoir assurer les relations clients et les négociations des modalités diverses concernant les opérations.

L’entreprise de portage n’est pas dans l’obligation de proposer des missions à sa guise.  Et ainsi seules les missions de services doivent etre acceptées par le salarié. Les responsabilités de la société se résument à verser le salaire mensuel avec un montant minimal qui équivaut à 75% de la valeur de la sécurité sociale par mois.

En juillet 2017, une nouvelle convention collective a été mise en vigueur afin de définir un classement des salariés portés concernant le salaire minimum.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Pour pouvoir exercer en tant que salarié porté, la personne doit etre en mesure de trouver des taches qui correspondent spécifiquement à ses qualifications. Par conséquent, il peut ensuite prendre contact avec une entreprise de portage pour demander un hébergement sur son activité.

Une convention de portage salarial est alors signée dans la mesure où la personne corresponde au profil recherché. A partir de ce moment, toutes les démarches d’hébergement sont officialisées par le document, il s’agit d’un engagement entre l’entreprise de portage et le salarié porté.

Le contrat de travail ou communément appelé contrat de portage salarial est signé lors de la première mission avec la signature d’un contrat de prestation avec un véritable client. De par ce contrat, la société de portage a des obligations légales envers le salarié, il en est de même pour le salarié.

Toutes les prestations sont alors réalisées selon les modalités stipulées dans le contrat établi au préalable. La facturation est à la charge de l’entreprise avec une partie qui est versée en guise de rémunération au salarié.

portage salarial

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial dispose de moins de contrainte qu’un travail classique. Outre la sécurité et l’accessibilité, le système présente plusieurs avantages complémentaires :

Un statut de salarié plus sécuritaire

Avec la signature d’un contrat de travail, le salarié porté n’est pas réellement un travailleur indépendant, il bénéficie donc :

  • Du régime de la sécurité sociale ;
  • De la prévoyance ;
  • Des cotisations de retraite ;
  • Des congés payés ;
  • Des congés chômage ;
  • Et d’une mutuelle collective d’entreprise.

Une autonomie et une flexibilité

Le salarié est en effet en mesure de choisir les missions qu’il souhaite accomplir, en plus de pouvoir choisir les plages horaires convenant à sa disponibilité.

Une maitrise du business entrepreneurial

Le système de portage est en quelques sortes un entreprenariat qui n’a nullement besoin d’une création de structure juridique, tout en évitant les conséquences négatives. Les tâches administratives deviennent alors faciles à réaliser avec l’accompagnement d’une société experte.

Le portage salarial permet d’exercer une activité indépendante sans se soucier des contraintes comptables, fiscales et administratives.